Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Kavatox

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web Kavatox. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-dessous. Ces conditions constituent un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur du site.

1. Objet et accès au site

Le site Kavatox est un portail d'information accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans avis préalable, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique.

• L'utilisateur doit disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires à la navigation.
• L'accès au site est strictement personnel et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou illicites.
• L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site par des attaques informatiques.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Kavatox, incluant les textes, images, graphismes, logos et structures, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

• Le droit d'usage accordé à l'utilisateur est limité à une consultation privée et non commerciale.
• Les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
• Tout lien hypertexte renvoyant vers le site Kavatox doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, Kavatox traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la vie privée.

Les données collectées (adresse IP, cookies de navigation, adresse e-mail en cas de contact) sont traitées sur la base du consentement ou de l'intérêt légitime de l'éditeur.

• Finalités : Amélioration de l'expérience utilisateur et réponse aux demandes de contact.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, n'excédant pas 13 mois pour les cookies.
• Destinataires : Les données sont réservées à l'usage interne de Kavatox et ne sont pas vendues à des tiers.

4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : [email protected].

• Droit d'accès et de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement des données et droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect des obligations.

5. Limitation de responsabilité

Le site Kavatox est fourni « en l'état ». L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa seule et entière responsabilité.

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site.
• La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de présence de virus ou de logiciels malveillants sur le site malgré les mesures de sécurité prises.
• Les liens hypertextes présents sur le site vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Kavatox.

6. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur sur le site.

• Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
• La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français, conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

• Application stricte de la législation française en vigueur.
• Tentative de résolution amiable privilégiée avant toute action judiciaire.
• Compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'éditeur.